Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/2019-406

du 01-05-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction technique du 20 mai 2019 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine

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RESUME : L’Organisation Commune des Marchés dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture, portée par le règlement (UE) n°1379/2013 du 11 décembre 2013, a sensiblement renforcé le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. La présente note technique a pour objet de décrire et d’encadrer l’action des services déconcentrés (DIRM et DM) en matière de reconnaissance et de modalités de contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs, conformément aux dispositions du règlement communautaire précité et des articles D. 912-144 à D. 912-149 du code rural et de la pêche maritime.

DPMA/SDAEP

Bureau de l’économie des pêches

Note de service

DPMA/SDAEP/2019-406

Publiée le 23-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPMA/SDAEP/2018-350


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DPMA/SDAEP/2021-516

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de départements littoraux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.