Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-428

du 29-05-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des balles d'abdomen en établissement de traitement du gibier sauvage.

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RESUME : La présente instruction rappelle les modalités de gestion des balles d'abdomen pour l'ensemble des acteurs de la filière et décrit la conduite à tenir par les services vétérinaires d'inspection lors de la réception de carcasses en peau présentant des balles d'abdomen dans un établissement de traitement du gibier sauvage.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-428

Publiée le 01-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2021-634

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.