Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-434

du 05-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 7 février 2019, relatif à l'aide à la scolarité mise en place pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Cette prestation ministérielle est destinée à accompagner financièrement les agents pour faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

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RESUME : Le régime de "l'aide à la scolarité" mise en place pour la rentrée scolaire et universitaire 2019-2020 est actualisée. Cette prestation d'action sociale ministérielle a été mise en place en 2018 pour aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants. Cette prestation concerne : - les dépenses de logement (logement étudiant ou internat) - les dépenses de matériel spécifique obligatoire (ex : cuisine, sports études, musicologie...).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-434

Publiée le 06-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2019-117

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.