Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-452

du 13-06-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d'échantillon à réaliser en 2019

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RESUME : La présente instruction détaille les points de vigilance spécifiques à observer lors de l'inspection des établissements de poudres de lait ou de produits laitiers infantiles au stade de la production. Elle détaille également les conditions d'un plan de prélèvement d'échantillons à réaliser au cours de l'inspection conduite en 2019.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-452

Publiée le 14-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2020-14

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2019.