Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-465

du 20-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

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RESUME : La présente note rappelle les procédures de fin de contrat, de renouvellement et de recrutement des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2019 (ACEN enseignants et d’éducation – Directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA). Elle définit les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-465

Publiée le 21-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-536

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2019.