Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-488

du 03-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

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RESUME : La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l'Etat sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la valorisation des parcours. Elle permet également de préciser le classement de certains postes, qui ont été expertisés par la commission chargée de l'harmonisation du classement des postes depuis sa création.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-488

Publiée le 04-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-266
SG/SRH/SDMEC/2014-471


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole  Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Administration centrale  Services déconcentrés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.