Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2019-509

du 08-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l'annexe XI du guide d'aide à la gestion des alertes

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RESUME : Suite à l'avis de l'Anses du 31/03/2017, il est proposé la modification de l'annexe XI qui traite de la gestion des E.coli STEC (toute matrice). L'allègement concerne la filière lait et viande hachée. L'annexe de la présente note remplace l'annexe XI du guide. Les instructions techniques DGAL/MUS/2015-888 relative aux mesures de gestion des non conformités E.coli STEC dans les viandes hachées et DGAL/SDSSA/2016-253 relative à la production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément seront modifiées prochainement en conséquence.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2019-509

Publiée le 10-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/MUS/N2009-8188

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2019.