Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-529

du 10-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Transport des animaux vivants - Contrôles renforcés 2019 au titre de la protection animale, dans le cadre des exportations vers les pays tiers d'animaux soumis à carnet de route.

(Télécharger le PDF (555ko))

RESUME : La présente instruction développe les dispositions techniques à mettre en œuvre pour assurer les contrôles renforcés prévus par l'IT DGAL/SDSPA/2019-297, au titre de la protection animale dans le cadre de l'exportation vers les pays tiers des animaux soumis à carnet de route (bovins, ovins, caprins, porcins et chevaux de boucherie) : contrôle de la planification du voyage et vérifications associées, contrôles au chargement et contrôles a posteriori.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-529

Publiée le 12-07-2019

Date de fin de validité : 30-06-2020
date limite de réponse : 31-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2020-116

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  SRAL, BNEVP (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.