Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-536

du 12-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note relative aux modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-536

Publiée le 15-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDCAR/2019-465

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.