Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-555

du 25-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018.

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RESUME : Cette instruction présente le contenu et les objectifs de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 et décrit les modalités d'application de ce même article.

DGAL/SDSSA

bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-555

Publiée le 30-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2023-14

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.