Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2019-560

du 18-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.

(Télécharger le PDF (531ko))

RESUME : Cette instruction technique définit, pour les campagnes 2019 et suivantes, notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux seize aides couplées végétales mises en oeuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1922149J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2019-560

Publiée le 26-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2018-20


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.