Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-57

du 25-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du volet action collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1835428J

Instruction technique

DGPE/SDC/2019-57

Publiée le 25-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2016-499


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière
08800 - Protection sociale agricole et travail
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2019.