Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2019-570

du 22-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.

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RESUME : Cette instruction technique expose les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur, des jeunes agriculteurs, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures en faveur de l'agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, aide à l'agroforesterie) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.

DGPE/SDPAC

Bureau Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1922361J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2019-570

Publiée le 27-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2018-599


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2020-438

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.