Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-595

du 08-08-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique Eurasiatique) conformément à la règlementation russe et à celle de l’UEE.

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RESUME : La présente note modifie la note DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 du 27 novembre 2012. Elle précise les dispositions particulières pour l'exportation de viande et produits carnés de toutes espèces vers la Russie/UEE. Elle s’applique à tous les établissements figurant sur les listes d’établissements agréés par la Fédération de Russie ou tout autre pays de l’UEE, ainsi qu’à tous les établissements candidats à cet agrément spécifique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 et des notes spécifiques pour la certification.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2019-595

Publiée le 09-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  FranceAgriMer  Référents nationaux abattoirs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2019.