OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole

(Télécharger le PDF (246ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2019-616 Publiée le 23-08-2019
date limite de réponse : 01-09-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2015-886	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-803 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :