Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-616

du 23-08-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole

(Télécharger le PDF (246ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Instruction technique

DGER/SDPFE/2019-616

Publiée le 23-08-2019


date limite de réponse : 01-09-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2015-886

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-803

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2019.