Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-67

du 29-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.

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RESUME : La présente instruction technique s'attache à préciser les modalités d'instruction des demandes de reconnaissance des organisations interprofessionnelles et les modalités de contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.

DGPE/SDC

Bureau relations économiques et statuts des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1903165J

Instruction technique

DGPE/SDC/2019-67

Publiée le 31-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DGAL  DGPE  DGCCRF  DGDDI  DB  DG MOM  CGEFI  Organisations interprofessionnelles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2019.