Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-673

du 24-09-2019
Statut : Caduque


OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2018

(Télécharger le PDF (173ko))

RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2019-673

Publiée le 25-09-2019

Date de fin de validité : 31-10-2019
date limite de réponse : 31-10-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2018-15


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2020-468

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 26-09-2019.