Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2019-693

du 08-10-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Instructions pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses

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RESUME : A la suite d’un 1er avis de l’Anses, cette note a pour but d’ajuster le plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol. Elle rappelle la stratégie de gestion des productions agricoles d’origine animale et végétale destinées à l’alimentation humaine ou animale produites sur la zone impactée par les retombées de suies et de fumées de l’incendie de l’usine Lubrizol, les couples analytes / matrices à prélever, les principaux critères de ciblage des exploitations, les principes du plan d’échantillonnage ainsi que le format du rendu des résultats d’analyses. Elle indique notamment quels sont les analytes complémentaires à rechercher dans la phase d’urgence et quels sont les éléments d’information supplémentaires à collecter. Pour faciliter la lecture de cette note, la trame de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 abrogée a été conservée et les parties complétées ou modifiées sont identifiées en gras.

DGAL/SDPAL

Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques (B3CP)

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2019-693

Publiée le 09-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2019-687


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2019-796

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Normandie et des Hauts-de-France  DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France  Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord  Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.