Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-699

du 09-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2020..

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

SG/SRH/SDCAR

BE2FR/BPCO

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-699

Publiée le 10-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux et des services de la formation et du développement ;  Ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime) ;  Monsieur le directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole ;  Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes  Pour information :  Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.