Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-7

du 07-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants.

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RESUME : Cette instruction complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417). Cette dernière cadre les éléments complémentaires attendus des organismes de formation habilités en matière de contenus de formation sur le transport de longue durée d'animaux vivants. Concurremment, les attendus minima du contrôle de connaissance en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants sont ajustés. Enfin, la présente instruction précise le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRI1830562N

Instruction technique

DGER/SDPFE/2019-7

Publiée le 09-01-2019


date limite de réponse : 01-03-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2015-1085

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organismes de formation habilités en vertu de l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatifs au transport par route des animaux vivants.  Pour information : administration centrale, DRAAF, DAAF, Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2019.