Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-708

du 16-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour siéger au sein des commissions de réforme.

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RESUME : La présente note fixe la liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l’agriculture et de l'alimentation.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-708

Publiée le 17-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-191


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP - secrétariat des commissions de réforme

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2019.