Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2019-719
		du 18-10-2019 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
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RESUME : La présente instruction a pour objet la publication au bulletin officiel du cahier des charges prophylaxies bovines dans sa version 3.2
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		 DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale 
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		 Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-719 Publiée le 18-10-2019  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP OVS animal SNGTV ADILVA CNIEL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2019.
		