Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-719

du 18-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.

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RESUME : La présente instruction a pour objet la publication au bulletin officiel du cahier des charges prophylaxies bovines dans sa version 3.2

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-719

Publiée le 18-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2020-653

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  SNGTV  ADILVA  CNIEL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2019.