Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-76

du 30-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730 du 26/09/2018 sur la mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement CDD – CDI exerçant des fonctions d'enseignant et d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2018.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de revaloriser la rémunération des agents contractuels enseignants et d'éducation dans le respect des dispositions prévues par le décret n°68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les EPLEFPA relevant du ministère de l'agriculture. Cette note annule et remplace la note de service n°SG/SRH/SDCAR/2018-73026/09/2018. Elle vise à corriger une erreur matérielle relative aux conditions de reclassement des agents sous contrat au moment de la revalorisation.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-76

Publiée le 31-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-730


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2019.