Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-763

du 13-11-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.

(Télécharger le PDF (308ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort et des opérations annexes conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Elle présente également le bilan de la revue des outils mis en place par les abattoirs de boucherie dans le contrôle interne de la protection animale demandée pour le 1er trimestre 2019.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-763

Publiée le 14-11-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 14-11-2019.