Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-8

du 09-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

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RESUME : La présente instruction décrit le cadre général du commerce des œufs sur le territoire français, détaille les règles relatives à la vente directe à la ferme telles que modifiées par l'arrêté du 25 novembre 2016, puis évoque les règles applicables aux échanges au sein de l'Union européenne.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-8

Publiée le 10-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/2015-365
DGAL/SDSSA/2017-701


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06900 - Oeufs

Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2019.