Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-800

du 29-11-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente instruction a pour objet de publier les documents relatifs à la passation des conventions de délégations OVVT

(Télécharger le PDF (564ko))

RESUME : Publication du modèle de convention cadre 2020-2024 relative à l'exécution de tâches déléguées à l'organisation à vocation vétérinaire technique, du modèle de convention annuelle d’exécution technique et financière, et du tableau de gestion de contrat.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevages

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-800

Publiée le 02-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-894


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  OVVT  Laboratoirs agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France  SNGTV

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2019.