Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2019-803
du 04-12-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Instruction technique DGER/SDPFE/2019-803 Publiée le 04-12-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Unions nationales fédératives d'établissements privés Etablissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole ( pour information) Pour information : administration centrale ; Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2019.