Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-803

du 04-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Instruction technique

DGER/SDPFE/2019-803

Publiée le 04-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-616

Modifie :
DGER/SDPFE/2015-886

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole ( pour information)  Pour information : administration centrale ; Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 05-12-2019.