Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2019-830
du 17-12-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Refonte du dispositif des expérimentations pédagogiques autorisées dans les établissements d'enseignement agricole par les autorités académiques dans le cadre des articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de la pêche maritime et inscrites dans la partie pédagogique du projet d'établissement.
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RESUME :
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DGER/SDPFE
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Note de service DGER/SDPFE/2019-830 Publiée le 18-12-2019 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.