Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2019-845

du 18-12-2019
Statut : Caduque


OBJET : lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).

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RESUME : le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un appel à propositions pour la constitution de réseaux mixtes technologiques (RMT) structurés entre les acteurs de la recherche et du développement

DGER/SDRICI

bureau de la recherche et de l'innovation (BRI)

Note de service

DGER/SDRICI/2019-845

Publiée le 18-12-2019

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 23-04-2020


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Président de l'ACTA  Président de l'ACTIA  Président de l'APCA  PDG de l'INRA  PDG de l'IRSTEA  PDG de l'IFREMER  PDG du CIRAD  Directeur général de l'Anses  Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole  Directeurs des EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.