Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-11

du 06-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année 2020

(Télécharger le PDF (429ko))

RESUME : La présence instruction technique encadre le plan de surveillance aléatoire mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

DGAL/SDASEI

SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières)

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-11

Publiée le 07-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2019-2


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Postes de contrôle frontaliers  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.