Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2020-119

du 18-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’établir la liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole comprenant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de MSA

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2003069J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2020-119

Publiée le 19-02-2020

Date de fin de validité : 18-02-2021
date limite de réponse : 18-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAFSL/SDTPS/2019-510


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, directeurs comptable et financier, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.