Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-126

du 19-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : note d’information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques à compter du 1er janvier 2020 des EPLEFPA/EPNEFPA.

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RESUME : information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2020.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2020-126

Publiée le 19-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/N2013-2036


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Pour information : DRAAF/DAAF ; SRFD/SFD ; EPLEFPA ; EPNEFPA ; Inspection de l'enseignement agricole ; organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.