Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-132

du 19-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture et cultures basses et les matériels sont affectés des différents coefficients d’efficacité prévus par l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2020-132

Publiée le 21-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2019-859


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  INRAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2020.