Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-146

du 26-02-2020
Statut : Caduque


OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-146

Publiée le 27-02-2020

Date de fin de validité : 19-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2019-112


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS (RAPS)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2020.