OBJET : Modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP)

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-158 Publiée le 03-03-2020
Date de fin de validité : 10-04-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDCAR/2019-199	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/Service régional de la formation et du développement ;  DAAF/Service de la formation et du développement ;  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Inspection de l'enseignement agricole ;  Les fédérations de l’enseignement agricole privé : CNEAP/UNREP ;  Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :