Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-158

du 03-03-2020
Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP)

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-158

Publiée le 03-03-2020

Date de fin de validité : 10-04-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDCAR/2019-199

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/Service régional de la formation et du développement ;  DAAF/Service de la formation et du développement ;  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Inspection de l'enseignement agricole ;  Les fédérations de l’enseignement agricole privé : CNEAP/UNREP ;  Organisations syndicales ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2020.