Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2020-177

du 10-03-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : missions des DRAAF et des DAAF dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur parcoursup.

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RESUME : Cette note présente l'organisation du pilotage de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, pour l'enseignement agricole. Elle précise et renforce les responsabilités des DRAAF et des DAAF, en tant qu'autorités académiques : -en termes d'accompagnement des candidats et de suivi du recrutement dans les formations du premier cycle de l'enseignement agricole, aux différentes phases de la procédure. - en termes de cadrage des procédures nationales de pré-inscription dans l'enseignement supérieur parcoursup avec l'entrée notamment de tous less établissements privés sous tutelle du MAA dans l'expérimentation bac pro-BTS et l'adoption de pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et de boursiers du lycée. Deux arrêtés doivent en particulier être adoptés par le DRAAF : le premier pour fixer part les capacités de chaque formation sur parcoursup, le second pour définir les pourcentages minimaux d'accueil des boursiers et des bacheliers professionnels dans les BTSA publics et privés sous tutelle du MAA ainsi que la participation de ces mêmes établissements à l'expérimentation bac pro-BTS.

DGER/SDES

bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2020-177

Publiée le 11-03-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER)  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.