Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-185

du 12-03-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

(Télécharger le PDF (173ko))

RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère en charge de l'agriculture pour l’année 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-185

Publiée le 12-03-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-874


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-685

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - DRAAF  - DAAF  - DDT(M)  - DD(CS)PP  - DREAL  - Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  - IGAPS (RAPS)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.