Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-198

du 20-03-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de continuité des Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.

(Télécharger le PDF (104ko))

RESUME : Les missions de certification aux échanges ont été identifiés parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices d’orientation pour les missions de certification aux échanges en service déconcentré dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-198

Publiée le 20-03-2020


date limite de réponse : 18-03-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.