OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2020 dans l'hexagone

DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agro-environnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2008713J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-201 Publiée le 28-03-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 29-04-2020

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :