Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2020-201

du 23-03-2020
Statut : Rectifiee


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020

(Télécharger le PDF (485ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2020 dans l'hexagone

DGPE/SDPAC

Bureau des Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agro-environnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2008713J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2020-201

Publiée le 28-03-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-04-2020


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2020.