Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-222

du 03-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

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RESUME : Cette instruction technique présentes les évolutions réglementaires essentiellement induites par un arrêté ministériel synchrone. Au niveau infra-réglementaire, elle détaille les exigences minimales attendues des exploitants pour présenter aux préfets les évolutions en cours dans leurs établissements en lien direct avec l'adaptation de leur fonctionnement antérieur et rendues nécessaires par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Elle fixe également les lignes directrices permettant aux DD(CS)PP/DAAF d'analyser les dossiers reçus, de les prioriser voire de diligenter, le cas échéant, les inspections indispensables. Toutes ces modifications sont temporaires et ne restent valables que pendant la période d’urgence sanitaire. En outre, elles ne remettent pas en cause le principe de responsabilité de l'exploitant vis-à-vis des denrées qu'il met sur le marché.

DGAL/SDSSA

Bureau d’appui à la surveillance de la chaîne alimentaire Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-222

Publiée le 03-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSSA/2020-290

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2020.