Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-227

du 06-04-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

(Télécharger le PDF (107ko))

RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicables aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19

DGAL/SDASEI

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-227

Publiée le 07-04-2020


date limite de réponse : 30-04-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2020-209


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2020-310

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2020.