Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-240

du 15-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges Intra UE dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.1ère modification

(Télécharger le PDF (799ko))

RESUME : Les missions de certification aux échanges Intra UE ont été identifiées parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices pour la certification aux échanges dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement. Certaines précisions ont été ajoutés à la procédure de dématérialisation de la certification. Les modalités pour trouver les adresses des autorités à destination sont présentées en annexe.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-240

Publiée le 16-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2020-198

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2020.