Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-264

du 29-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Barème 2020 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

(Télécharger le PDF (2344ko))

RESUME : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2020.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-264

Publiée le 29-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.