Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-269

du 30-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2020, ainsi que des personnels enseignants et de documentation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein appelés à être admis au certificat d'aptitude pédagogique en catégorie 2 ou 4 à la même date. Adaptations de calendrier rendues nécessaires par les mesures générales mises en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l’année scolaire 2019-2020.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2020, ainsi que des personnels enseignants et de documentation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein appelés à être admis au certificat d'aptitude pédagogique en catégorie 2 ou 4 à la même date. Elle présente également les adaptations de calendrier rendues nécessaires par les mesures générales mises en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l’année scolaire 2019-2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-269

Publiée le 30-04-2020


date limite de réponse : 30-11-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2019-239


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  IEA  EPLEFPA et EPN  ENSFEA, IFEAP et UNREP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.