Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-319

du 02-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

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RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités de mise en œuvre de la surveillance au titre de la SORE pour la filière vigne.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-319

Publiée le 03-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL  FranceAgriMer    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.