Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-319

du 02-06-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

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RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités de mise en œuvre de la surveillance au titre de la SORE pour la filière vigne.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-319

Publiée le 03-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2021-333

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL  FranceAgriMer    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.