Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-35

du 16-01-2020
Statut : Abrogee


OBJET : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2020.

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RESUME : la présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2019, des personnels enseignants et CPE, stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-35

Publiée le 16-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-999


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2020-47

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MTES  ENSFEA  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.