Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-357

du 11-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation.

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RESUME : L'approche du mode de production en agriculture biologique est confortée dans tous les référentiels de diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture. Le réseau FORMABIO apporte son appui pour la reconnaissance de formations à orientation agriculture biologique AB dans l'enseignement agricole. Le décret n° 2019-88 du 23 Août 2019 a modifié le code rural et de la pêche maritime pour laisser la possibilité aux centres de formation de proposer une mention AB pouvant être adossée aux certificats de spécialisation, sous réserve, d'avoir obtenu préalablement l'orientation AB de la formation et de satisfaire aux conditions de formation et d'évaluation.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2020-357

Publiée le 12-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l'enseignement agricole  Copie Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Copie : Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Copie : CGAAER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.