Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2020-37

du 17-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2020. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2001593J

Instruction technique

DGPE/SDC/2020-37

Publiée le 18-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2019-102


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2020.