Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-381

du 17-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021

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RESUME : Cette note a pour objet de recenser les mises à jour des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) pour la rentrée scolaire 2020-2021.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-381

Publiée le 18-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur  Administration Centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2020.