Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2020-385

du 16-06-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020

(Télécharger le PDF (238ko))

RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2014043J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2020-385

Publiée le 19-06-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2019-471


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2020.